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Propriétaire : SCEV Deligny Dessaigne -SCEV SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE – RCS REIMS 751 554 437 - TVA Intracommunautaire : FR 76751554437 – 2 Place de la Liberté - 51390 GUEUX
Créateur : Vanneau Jérémy
Responsable publication : Mickaël Dessaigne – +33 (0)3 26 03 69 56
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vanneau Jérémy – jeremyvanneau@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX
Crédits :
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Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Le site www.champagne-deligny-dessaigne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCEV Deligny Dessaigne -SCEV SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE s’efforce de fournir sur le site www.champagne-deligny-dessaigne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.champagne-deligny-dessaigne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.champagne-deligny-dessaigne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.champagne-deligny-dessaigne.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.champagne-deligny-dessaigne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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